Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : IOCA0769516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/IOCA0769516A/jo/article_2
Texte n°19