Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0769096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/2/DEVA0769096A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2007 texte numéro 12