Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce

NOR : DEVO0769270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/DEVO0769270A/jo/texte
JORF n°273 du 24 novembre 2007
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 436-1,
Arrête :


  • La journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce mentionnée à l'article L. 436-1 susvisé est fixée, chaque année, au premier dimanche du mois de juin.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud

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