Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0770429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/DEFD0770429A/jo/article_10

Texte n°37

Article 10


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.