Article 9
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement)
NOR : DEFD0770429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/DEFD0770429A/jo/article_9
Texte n°37