Arrêté du 9 juillet 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint de protection de 1re classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEA0759736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/MAEA0759736A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.