Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

Version INITIALE

NOR : SANY0324133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/SANY0324133A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire gère le réseau. A ce titre, il assure :
- la centralisation et l'exploitation des résultats des analyses ;
- la validation et le traitement des résultats de ces analyses ;
- la mise à disposition et la diffusion de ces données vers les administrations responsables des activités nucléaires et le public ;
- la conservation et l'archivage de ces données.
Les informations collectées par le réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement sont mises à disposition de l'Institut national de veille sanitaire, conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique.