Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

Version INITIALE

NOR : SANY0324133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/SANY0324133A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Les données collectées sont rendues publiques notamment sur les sites internet de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Le format des données mises à disposition du public est défini par le comité de pilotage mentionné à l'article 2.