Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 août 1994 susvisé est supprimé.
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation
NOR : DEVN0320370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/DEVN0320370A/jo/article_1
Texte n°26