Article 9
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense
NOR : DEFD0600859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/DEFD0600859A/jo/article_9
Texte n°3