Arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

Version INITIALE

NOR : DEFA0302364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/DEFA0302364A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 27 juin 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
- la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT), pour six sièges ;
- le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/Défense), pour un siège.