Article 5
La liste des représentants du personnel, établie conformément à l'article 4, est arrêtée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 18/12/2003 page 21567 à 21567
Arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
NOR : DEFA0302364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/DEFA0302364A/jo/article_5
Texte n°29