Arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

Version INITIALE

NOR : DEFA0302364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/DEFA0302364A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 18/12/2003 page 21567 à 21567