Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0500605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/INTA0500605A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 79 ;
50 points : 70 ;
30 points : 191 ;
20 points : 96. »