Le président convoque les membres de la commission dans les conditions définies au code des marchés publics.
Chaque convocation est accompagnée d'une copie de l'avis d'appel public à la concurrence et du dossier de consultation des entreprises.
Lorsque l'avis de la commission est sollicité, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres à voix délibérative.