Arrêté du 10 février 2006 portant habilitation de la direction de la défense et de la sécurité civiles pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/10/INTE0600227A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.