Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0301750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301750A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


La sous-direction « organisation, soutien et projection » est chargée de l'adaptation du service aux missions qui lui sont imparties. Elle définit sa politique en matière d'infrastructure, de systèmes d'information et de communication, d'équipements techniques ainsi que de ravitaillement sanitaire ; elle assure la fonction audit et la mise en oeuvre de la démarche qualité.