Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane

Version INITIALE

NOR : INDI0301631D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/3/INDI0301631D/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Géométhane par le décret du 24 mars 1993 susvisé sur le territoire des communes de Manosque, de Volx, de Saint-Martin-les-Eaux et de Dauphin, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est renouvelée jusqu'au 25 mars 2018.