Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR : SANP0420489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/SANP0420489A/jo/article_3
Texte n°35