Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2006 texte numéro 30
Arrêté du 12 juillet 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde
NOR : JUSF0650088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/JUSF0650088A/jo/article_annexe1
Texte n°30