Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Version INITIALE

NOR : SANG0523367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/SANG0523367A/jo/article_3

Texte n°81

Article 3


A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Laurence Janicot, chef de la division ;
M. Sylvain Turgis, adjoint au chef de la division.