Article 16
L'article D.N.C. 427 est ainsi modifié :
I. - Au deuxième alinéa, le mot : " prisonnier " est remplacé par le mot : " détenu ".
II. - Au troisième alinéa de l'article D.N.C. 427, les mots : " le travailleur social " sont supprimés.
Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation
NOR : JUSK0540043D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/27/JUSK0540043D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/27/2005-391/jo/article_16
Texte n°19