Article 19
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 sont fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2005 texte numéro 28
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0550030D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/24/JUSF0550030D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/24/2005-532/jo/article_19
Texte n°28
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 sont fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2005 texte numéro 28
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