Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur
NOR : SOCF0410154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/SOCF0410154A/jo/article_4
Texte n°7