Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Auxerre-Branches à la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre

Version INITIALE

NOR : EQUA0300194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/EQUA0300194A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre, 26, rue Etienne-Dolet, 89015 Auxerre.