Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre.
Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Auxerre-Branches à la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre
NOR : EQUA0300194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/EQUA0300194A/jo/article_3
Texte n°23