Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément de l'association Union nationale des associations de piégeurs agréés de France

Version INITIALE

NOR : DEVG0320116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/DEVG0320116A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.