Article 1
L'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVG0320116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/DEVG0320116A/jo/article_1
Texte n°16
L'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.