I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
- identité du contribuable (titre, nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro d'identifiant fiscal) ;
- adresse ;
- existence de tiers solidaires le cas échéant ;
- noms et adresses des tiers détenteurs de fonds (employeurs, organismes bancaires, locataires, notaires...) ;
- impositions (nature et montant des impositions dues) ;
- versements effectués ;
- diligences et poursuites exercées.
II. - Les interrogations effectuées par les agents de la direction générale de la comptabilité publique font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'identifiant de l'auteur, des références et de la nature des requêtes effectuées ainsi que des date et heure de la consultation.