Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la mise en service par la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à l'organisation du contentieux du recouvrement dénommé « SIRIUS-REC »

Version INITIALE

NOR : BUDL0753124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/BUDL0753124A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Les informations traitées sont issues :
- de l'application RAR pour l'ensemble des données relatives aux comptes des contribuables ;
- de l'application « Annuaire DGCP » pour les informations d'authentification et la définition des habilitations des agents.