Article 3
L'arrêté du 15 juillet 1985 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SPRK0370019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/SPRK0370019A/jo/article_3
Texte n°50
L'arrêté du 15 juillet 1985 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.
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