Arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : SPRK0370019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/SPRK0370019A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


L'arrêté du 15 juillet 1985 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.