Article 2
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser
NOR : DEVN0320044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/DEVN0320044A/jo/article_2
Texte n°23