Décret n° 2003-835 du 29 août 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : AGRA0301230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/29/AGRA0301230D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/29/2003-835/jo/article_annexe1

Texte n°53

Annexe



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 02/09/2003 page 14984 à 14985