Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303143A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le classement des postes comptables réorganisés, en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.