Article 1
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme, actuellement assurée par la trésorerie de Vertou, est transférée à la trésorerie de Carquefou (Loire-Atlantique).
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303143A/jo/article_1
Texte n°25