Annexe
A N N E X E
RENDEMENTS REPRÉSENTATIFS (Q/HA)
Récolte 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 24/06/2004 texte numéro 25
Arrêté du 10 juin 2004 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
NOR : AGRP0401340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/AGRP0401340A/jo/article_annexe1
Texte n°25