Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 177 200 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1380 du 26 novembre 2002 portant virement de crédits
NOR : BUDB0260045D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/26/BUDB0260045D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/26/2002-1380/jo/article_1
Texte n°8