Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles

Version INITIALE

NOR : DEVN0210391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/DEVN0210391A/jo/texte

Texte n°9


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 modifié fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 15 octobre 2002 et 6 novembre 2002,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :


  • Mammifères :
    Belette (Mustela nivalis).
    Martre (Martes martes).
    Putois (Mustela putorius).


  • La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2002.


Roselyne Bachelot-Narquin

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