Article 3
A l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé, au lieu de : « chef de la mission militaire de Saclant à Norfolk », lire : « chef de la mission militaire française auprès du Saclant à Norfolk ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0201212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/DEFF0201212A/jo/article_3
Texte n°33
A l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé, au lieu de : « chef de la mission militaire de Saclant à Norfolk », lire : « chef de la mission militaire française auprès du Saclant à Norfolk ».
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