Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Version INITIALE

NOR : DEFF0201212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/DEFF0201212A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


A l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé, au lieu de : « chef de la mission militaire de Saclant à Norfolk », lire : « chef de la mission militaire française auprès du Saclant à Norfolk ».