Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne

Version INITIALE

NOR : DEFV0500083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500083A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne est abrogé.