Article 4
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFV0500083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500083A/jo/article_4
Texte n°22
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne est abrogé.
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