Article 3
Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifiant les articles PE 26 et PE 34 du livre III.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0300068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/INTE0300068A/jo/article_3
Texte n°6
Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifiant les articles PE 26 et PE 34 du livre III.
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