Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/INTC0400915A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gicquel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philipe Coutant, attaché d'administration centrale, par M. David Abattu, et Mlle Marjorie Doll, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité.