Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Dubois, délégation est donnée en mêmes termes à M. Frédéric Boulon, contrôleur du Trésor public.
Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
NOR : ECOP0700135S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/25/ECOP0700135S/jo/article_2
Texte n°39