Article 2
A compter du 27 septembre 2004, les arrêtés du 23 décembre 2003 et du 12 mars 2004 susvisés sont modifiés conformément aux tableaux ci-joints.
Arrêté du 13 septembre 2004 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
NOR : ECOD0470027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/ECOD0470027A/jo/article_2
Texte n°3