Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : DEVC0420045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/DEVC0420045D/jo/article_6

Texte n°67

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes de contrôle et de sécurité, M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, et Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Olivier Meslin, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.