Arrêté du 31 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/BUDR0203057A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La gestion comptable et financière des communes d'Ouches, Saint-Léger-sur-Roanne, Villemontais, Lentigny, Pouilly-les-Nonains et Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle de Renaison (département de la Loire).