Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Mably est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle du Coteau (département de la Loire).
République
Française
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NOR : BUDR0203057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/BUDR0203057A/jo/article_4
Texte n°10
La gestion comptable et financière de la commune de Mably est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle du Coteau (département de la Loire).
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