Arrêté du 31 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/BUDR0203057A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


La gestion comptable et financière de la commune de Mably est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle du Coteau (département de la Loire).