Article 5
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
NOR : AGRG0201707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/29/AGRG0201707A/jo/article_5
Texte n°28