Article 1
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l'année 2004 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0424037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/SANH0424037A/jo/article_1
Texte n°11
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l'année 2004 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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