Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : SANH0424037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/SANH0424037A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l'année 2004 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.