Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique
NOR : DEFE0201934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/DEFE0201934A/jo/article_2
Texte n°2