Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0600969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/DEFT0600969A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'Ecole supérieure et d'application du matériel (bureau management des systèmes d'information), Bourges, BP 24, 18998 Avord Armées.